Conditions Générales de Vente
Bonne Chose Massage - Entreprise Individuelle - Nº SIRET : 978 668 697 00011
Applicables à compter du 10 août 2023
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bonne Chose Massage et de son client dans le cadre de la prestation de services suivants :
- Massage bien-être pour Femmes
- Massage bien-être pour Enfants
- Massage bien-être pour Bébés
- Massage Prénatal
- Massage Postnatal
- Réflexologie Abdominale
La réservation d'une séance Bonne Chose Massage implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société Bonne Chose Massage s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à en informer le client en amont de la prise du rendez-vous concerné par la hausse du tarif.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés ne tiennent pas compte des rabais que la société Bonne Chose Massage serait amenée à octroyer dans le cadre des offres spéciales.
Clause n° 4 : Conditions de modification et d'annulation
Tout rendez-vous peut être modifié ou annulé 24h à l'avance dans la mesure du possible.
Toute séance annulée moins de 24h à l'avance reste due.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement s'effectue :
- par chèque
- comptant
- par virement bancaire
le jour de la prestation de service.
Dans le cadre d'une intervention en entreprise sauf accord entre les parties, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date d'exécution de la prestation.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation de service à l'échéance, le client doit verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit.
Clause n° 8 : Propriété intellectuelle
La société Bonne Chose Massage conserve la propriété intellectuelle des services vendus.
Clause n° 9 : Lieu de prestation
Les rendez-vous ont lieu au cabinet, 6 rue Georges Clémenceau 78400 Chatou, ou, dans le cas d'intervention en entreprise, dans un lieu convenu à l'avance entre les parties.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Fait à Chatou, le 10 Août 2023